Mentions légales

SARL RUBACO France

Parc Village des Voiles
1, rue de l’Union
CS 90022
59873 MARQUETTE LEZ LILLE CEDEX

Tel : +33 (0)3 20 51 46 91  Fax : +33 (0)3 20 51 46 90    contact@rubaco.com

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Préambule :

Sauf convention particulière constatée par écrit entre les parties, toute commande faite à RUBACO impliquera l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, quelles que soient les clauses pouvant figurer dans les documents de l'acheteur.

Tolérances : Les quantités que nous indiquons sont données à titre indicatif et bénéficient des tolérances en usage dans la profession. Elles ne nous engagent pas.

 

Modèles : 

Nos modèles peuvent être modifiés et supprimés à tout moment et sans préavis.

Commandes - délais : Les commandes ne peuvent être considérées comme acceptées qu'après confirmation de notre part. Elles sont acceptées sans engagement de les livrer complètes en une seule fois.

 

Annulation :

Aucune demande d'annulation ne sera prise en considération si l'expédition est déjà faite, ou dans le cas d'une commande d'articles personnalisés si la fabrication est commencée.

 

Garantie : 

Chaque article est garanti de 6 mois à 2 ans selon les indications du catalogue. La facture tient lieu de garantie. En cas d'erreur de notre part dans les textes imprimés, nous prenons en charge les frais de réimpression.

 

Prix :

 Nos prix sont établis conformément à nos tarifs en vigueur à la date de livraison. Les frais de port sont répercutés sur la facture.

 

Conditions de paiement :

Nos marchandises sont payables à la livraison. Tout paiement tardif nous autorise à porter en compte, sans notification préalable, un taux d'intérêt de 1 % par mois de retard à compter de la date de facture. Par ailleurs, tous les frais de recouvrement sont à la charge de l'acheteur ainsi que les dommages-intérêts fixés forfaitairement à 20 % du montant de la facture, avec un minimum de 55 euros outre les frais judiciaires.

 

Clause et réserve de propriété :

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980. les marchandises livrées sont réputées nous appartenir jusqu'à complet paiement de leur valeur. En cas de non-paiement du prix, notre société pourra par simple lettre prononcer la résolution de la vente sous réserve de tous dommages et intérêts à notre profit.

 

Contestations : 

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lille est la seule juridiction reconnue de part et d'autre.

 

 

 

Les couleurs apparaissant à l’écran n’ont pas de valeur contractuelle.